Catherine Baubault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BAUBAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
JORFTEXT000038191674
(source JORF)
nomination
03 Mars 2019
03/03/2019
De:
Catherine BAUBAULT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2018
12/01/2018
De:
Catherine BAUBAULT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Catherine Baubault
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Remplace:
Mme Agnès Dross
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025984497
(source JORF)
nomination
08 Juin 2012
08/06/2012
